Comment ce propriétaire parisien a réussi à louer sa résidence secondaire sur Airbnb, malgré l'interdiction

La mairie de Paris a perdu une bataille dans sa lutte contre les locations touristiques. Alors qu’il a été attaqué en justice par la municipalité qui lui reproche d’avoir loué sa résidence secondaire sur Airbnb, un propriétaire parisien a gagné en appel, d’après un arrêt datant du 14 mars 2024. La cour d’appel de Paris a en effet estimé que l'appartement, occupé par le fils du propriétaire, pouvait être considéré comme une résidence principale. A ce titre, le bailleur peut louer son logement via Airbnb, à condition que la location ne dépasse pas120 jours par an. Autrement dit, le propriétaire, défendu par l’avocat spécialisé dans la réglementation des locations meublées Xavier Demeuzoy, est parvenu à contourner l'interdiction de location de résidence secondaire, mise en place par la ville de Paris. Une décision qui pourrait faire jurisprudence ?

Pour mieux comprendre cette décision, revenons sur les faits. Notre propriétaire, monsieur X, a loué sa résidence secondaire une cinquantaine de nuits sur Airbnb. Or la législation interdit aux propriétaires parisiens de louer leurs résidences secondaires sur les plateformes de location courte durée, sauf si le bailleur a effectué une procédure de changement d’usage, ce qui n’était pas le cas. La ville de Paris, qui est en guerre depuis plusieurs années contre la prolifération des locations touristiques dans la capitale, a décidé de poursuivre monsieur X en justice. La municipalité lui a ainsi demandé 50 000 euros d’amende, en vertu de (...)

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