Yahoo Finance Législatives 2024 : l’avenir incertain de la réforme de l’assurance chômage
Le Nouveau Front Populaire et le Rassemblement National souhaitent supprimer la dernière réforme de l’assurance chômage en cas d’accession au pouvoir. De son côté, l’exécutif se presse pour publier le décret d’application mais les incertitudes politiques et juridiques pèsent sur sa mise en œuvre.
C’est l’une des mesures fortes prises au cours de ces derniers mois par le gouvernement pour trouver des économies. Confronté à une explosion de la dette et du déficit qui a coûté à la France une dégradation de sa note par S&P et lui a valu d’être épinglée par la Commission européenne, l’exécutif souhaite durcir les conditions d’accès à l’allocation chômage. Cette troisième réforme depuis 2019 pourrait rapporter jusqu’à 5,4 milliards d’euros d’économies par an au gouvernement.
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Parmi les leviers que ce décret va actionner, figure la durée de travail requise pour ouvrir des droits à l’indemnisation chômage. Actuellement, pour ouvrir des droits, il faut avoir travaillé au moins six mois au cours des vingt-quatre derniers mois, qui constituent la période de référence d’affiliation. A partir du 1er décembre, il faudra avoir travaillé huit mois sur une période de référence de vingt mois. Le Rassemblement National et le Nouveau Front Populaire ont d’ores et déjà fait savoir qu’ils reviendraient sur cette réforme en cas de victoire. Dans les faits, une telle décision pourrait s’avérer plus complexe que prévu à mettre en œuvre au vu de la situation politique et juridique.
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Un nouveau décret publié entre les deux tours des législatives
D’ici au second tour des élections législatives, le gouvernement actuel souhaite avancer vite pour remplacer le décret actuel qui se termine le 30 juin par le nouveau le 1er juillet pour une application comme prévu au 1er décembre. Les syndicats font tout pour l’annuler à compter de cette date puisqu’ils doivent attendre la publication d’un décret avant de pouvoir le contester devant le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative. « Le gouvernement a demandé un avis au Conseil d’Etat pour le 25 juin avant de publier le décret le 30, détaille à Challe[...]
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