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Frais de notaire 2023 : calcul, succession, donation, achat immobilier...

Owen Franken/Getty Images

Ce qu'on appelle communément des frais de notaire recouvrent en réalité plusieurs types de dépenses. La somme payée au notaire comprend en effet sa rémunération, qu'il s'agisse d'émoluments fixés par les pouvoirs publics ou d'honoraires librement convenus avec son client, mais aussi les débours, qui servent à rémunérer d'autres intervenants ou à couvrir le coût de certains documents, et enfin des droits et taxes. Globalement, seulement 10 % des frais de notaire vont directement au notaire quand 80 % de la somme payée est destinée au Trésor public. Les 10 % restants représentent les débours.

La Chambre des notaires de Paris propose un simulateur en ligne. Mais quoi qu'il en soit, le mieux reste de demander un devis détaillé au notaire avant toute prestation.

Suite à un décès, un notaire peut être mandaté par les héritiers afin de gérer la succession. Si le recours à un notaire n’est pas obligatoire dans tous les cas, il est fortement recommandé pour éviter tout litige ultérieur. Cela engendre logiquement des frais de notaire. Selon les actes notariés concernés, les émoluments demandés peuvent être fixes ou variables, la valeur du bien ayant une incidence sur leur calcul. Le montant des émoluments a été fixé par décret depuis le 1er janvier 2021.

En 2023, concernant les frais fixes, un acte de notoriété est facturé 56,60 euros hors taxe et un inventaire 75,46 euros. Pour ce qui est d’une déclaration ou d’un partage de succession et de l’attestation de propriété immobilière, les (...)

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