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Entretien annuel d'évaluation : déroulement et effets

L’entretien annuel d’évaluation permet à un employeur de convoquer chaque année un salarié pour évaluer ses compétences. Il se déroule entre un salarié et un supérieur hiérarchique et permet en outre de faire le bilan des performances d’un salarié et de faire le point sur ses objectifs.

L’entretien annuel d’évaluation n’est pas prévu par le Code du travail. En revanche une convention collective peut imposer sa mise en place. Dans ce cas, l’employeur est tenu de respecter les dispositions prévues par la convention. En l’absence de dispositions conventionnelles, un employeur est autorisé à mettre en place la tenue d’entretien annuel d’évaluation après consultation du Comité Social et Économique (CSE). Dans cette hypothèse, la mise en place du système d’évaluation doit concerner tous les salariés de l’entreprise.

À noter : sauf abus de droit de l’employeur, un salarié ne peut pas refuser de se soumettre à un entretien annuel d’évaluation, s’il a été informé au préalable des méthodes et techniques d’évaluation professionnelle utilisées dans l’entreprise. Tout refus peut être sanctionné et même aller jusqu’au licenciement pour faute grave.

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Aucune disposition ne prévoit un entretien annuel d’évaluation type.

Généralement, (...)

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