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Frais de scolarité : réduction d'impôt et montant

Frais de scolarité : réduction d'impôt et montant

La réduction d’impôt sur le revenu pour les frais de scolarité (article 199 quater F du Code général des impôts) est un avantage fiscal accordé aux parents ou aux tuteurs légaux ayant des enfants à charge inscrits dans des établissements d’enseignement secondaire ou supérieur.

Cet avantage est destiné à alléger le coût de l’éducation en offrant une réduction directe de l’impôt sur le revenu.

Les familles modestes non imposables ne peuvent pas bénéficier de cet avantage fiscal puisqu’une réduction d’impôt vient seulement minorer l’impôt sur le revenu dû et ne donne pas lieu à restitution de la part de l’administration fiscale.

Le droit fiscal français permet aux contribuables de bénéficier d’un avantage fiscal pour chaque enfant à charge au titre des dépenses de scolarité, dès lors qu’ils suivent des études secondaires ou supérieures.

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Les frais de scolarité comprennent l’ensemble des charges supportées en raison de l’inscription d’un enfant auprès d’une institution d’enseignement, par exemple :

Cette réduction ne s’applique pas aux dépenses liées aux fournitures scolaires, aux frais de transport, ni à d’autres frais annexes.

Cet avantage fiscal, qui prend la forme d’une réduction d’impôt, est octroyé aux contribuables qui élèvent un ou plusieurs enfants inscrits en enseignement dans le secondaire (collège, lycée) ou dans le supérieur (université, écoles supérieures, etc.).

Aucun avantage fiscal n’est prévu pour les frais de scolarité payés pour des élèves inscrits en école maternelle (...)

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