Dépassement de loyer à Paris : voici les arrondissements les plus touchés par les signalements

C’est une vieille rengaine. À Paris, les loyers explosent. Toutefois, certains logements seraient la proie de dépassement. Pour lutter contre, la municipalité a lancé une plateforme en ligne afin de vérifier que le montant payé chaque mois à son propriétaire est en adéquation avec la loi en vigueur. Depuis la mise en place de ce dispositif, le 1er janvier dernier, 41.000 personnes ont déjà consulté la plateforme, rapporte Le Parisien, le 19 février 2023. Interrogé par le quotidien régional, Ian Brossat, adjoint au logement, révèle qu’un certain nombre de signalement ont déjà été formulés : "On a franchi le seuil des 200 signalements - 197 au 13 février - et adressé 18 mises en demeure pour un total de 43 700 euros de trop-perçus. Le dispositif montre son efficacité."

Concrètement, tout locataire peut se rendre sur le site dédié. S’il se rend compte que son propriétaire n’est pas dans son bon droit, il peut mandater la mairie pour mettre en demeure le bailleur afin que ce dernier lui rembourse le trop-perçu. Une fois la demande formulée, le propriétaire a deux mois pour régulariser la situation. Il lui reste alors un mois, sans quoi il pourrait recevoir une amende proportionnelle au dépassement de loyer pratiqué. Cette amende peut être d’un maximum de 5.000 euros. Elle monte à 15.000 euros pour une personne morale (association, entreprise…).

Ian Brossat espère ne pas arriver à ces extrémités-là, toutefois il assure que "s’il y a des récalcitrants, on embrayera tout de suite, courant (...)

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