Conforama condamné à 20.000 euros d'amende pour avoir espionné des salariés syndiqués

Le tribunal correctionnel de Meaux a condamné jeudi le groupe Conforama à une peine d'amende de 20.000 euros, reconnu coupable d'avoir enregistré et conservé des données sur des salariés syndiqués au début des années 2010 dans un magasin du Nord. L'ancien directeur du magasin de Leers (Nord) a également été reconnu coupable mais dispensé de peine. Comme l'avait demandé la procureure, les deux prévenus ont été relaxés des poursuites pour "traitement automatisé de données personnelles sans déclaration préalable à la Cnil" (Commission nationale de l'informatique et des libertés) et "détournement de la finalité d'un traitement de données personnelles". "Conforama continuera toujours ses pratiques managériales tant qu'il n'y a pas de condamnation les dissuadant", a réagi auprès de l'AFP Manuel Aires, représentant syndical central Force ouvrière chez Conforama.

Au cœur de cet ancien dossier - "pas la priorité du service de police judicaire saisi" d'après le président – deux fichiers retrouvés en 2011 et 2012 dans le magasin de Leers, fermé depuis et où une majorité de la quarantaine de salariés était syndiqués. A l'intérieur figurent des "listes de salariés avec des mentions subjectives et qui font notamment référence à l'affiliation syndicale", a décrit le président de la 3e chambre correctionnelle. Parmi les mentions relevées : "R (rouge, ndlr) foncé CGT", "revendicatif... à sortir au plus vite" ou encore "présent au CCE (comité central d'entreprise)".

Pour l'accusation, c'est un "dévoiement (...)

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