Amazon France épinglé pour des clauses "abusives" dans ses contrats

La Répression des fraudes (DGCCRF) s'apprête à annoncer une amende de 3,3 millions d'euros à l'encontre d'Amazon France, sanctionné pour des clauses "abusives" dans ses contrats avec les commerçants qui vendent des produits sur sa plateforme, selon le quotidien Les Echos. Sollicitée par l'AFP dans la soirée de mardi, la DGCCRF n'a pour l'heure pas confirmé l'information. Un porte-parole d'Amazon France a pour sa part reconnu que la société faisait l'objet d'une "pénalité" mais a refusé d'en dévoiler le montant précis.

Mi-avril, la DGCCRF avait annoncé sanctionner le géant du commerce en ligne d'une astreinte de 90.000 euros par jour en raison de clauses "déséquilibrées et non conformes dans les contrats avec les vendeurs tiers de la plateforme Amazon.fr".

Selon Les Echos, la Répression des fraudes reproche en particulier à l'entreprise américaine de pouvoir "modifier ou résilier un contrat sans préavis" et d'interdire aux marchands tiers de "prospecter auprès des clients qu'ils ont conquis via Amazon.fr". Toujours au printemps, la DGCCRF a également enjoint à la plateforme de se mettre en conformité avec le règlement européen "promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d'intermédiation en ligne".

Une injonction qu'Amazon a tardé à mettre en œuvre selon Les Echos, d'où cette amende de 3,3 millions d'euros. "La pénalité est afférente à une période de quelques semaines après la date du 22 mars, lorsque la DGCCRF a unilatéralement considéré (...)

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