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Achat immobilier : profiterez-vous de l’exonération des frais de notaire promise par Gabriel Attal ?

Illustration Capital/Freepik

Comment redonner de l’air aux finances des ménages ? Le pouvoir d’achat fait l’objet de multiples propositions depuis l’annonce de la tenue d’élections législatives anticipées le 30 juin et le 7 juillet prochains. Après le Rassemblement national et le Nouveau Front populaire, c’est au tour de l’exécutif de dégainer ses mesures. Le Premier ministre Gabriel Attal a ainsi promis, dans un entretien au Parisien, d’exonérer les primo-accédants de frais de notaire, tant que la transaction n’excède pas 250 000 euros. En clair, cette mesure qui a pour but de soutenir la «classe moyenne» qui souhaite devenir propriétaire pour la première fois.

Mais de quoi parle, précisément, Gabriel Attal ? La définition des «frais de notaire» - qui s’élèvent à environ à 8,3% du prix d’achat - est déjà source de confusion. Ces prélèvements payés par l’acheteur sont très majoritairement - à 5,8% - composés de TVA et de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui financent les départements, et dans une moindre mesure les communes. Finalement, les notaires ne sont rémunérés, par le biais de leurs émoluments, qu’à hauteur de 10% de ce total, soit 0,825% du coût d’acquisition. Ces professionnels jouent avant tout le rôle de collecteurs de taxe pour les collectivités. «L’idée du gouvernement n’est donc pas de faire travailler gratuitement les notaires, puisque la marge de manœuvre financière ne se trouve pas là», précise Thierry Delesalle, porte-parole des Notaires du Grand Paris.

«Sur un achat de 200 000 euros, (...)

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