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Pourquoi le Nouveau Front Populaire ne pourra pas monter les impôts jusqu’au ciel

Pourquoi le Nouveau Front Populaire ne pourra pas monter les impôts jusqu’au ciel

Le Nouveau Front populaire (NFP), le rassemblement des gauches et des écologistes, annonce un choc fiscal édifiant. Il prévoit le retour de l’ISF, mais plus costaud qu’avant, avec des recettes qui seraient au moins doublées (passant à 15 milliards d’euros par an) et une forte hausse de l’impôt sur le revenu (IR) pour les plus fortunés, qui passerait à 14 tranches au lieu de 4 actuellement et dont la dernière taxerait, selon nos confrères des Echos, à… 90% au-delà de 410 000 euros (aujourd’hui, c’est 45% au maximum au-delà de 177 106 euros) ! A ce stade, les barèmes précis de l’ISF et de l'impôt sur le revenu, tels que voulus par le NFP, ne sont pas encore connus.

Pour autant, les partenaires de Jean-Luc Mélenchon peuvent-ils n’en faire qu’à leur tête et monter les impôts jusqu’au ciel ou existe-t-il des règles et des limites à ne pas dépasser ? Pour le savoir, Capital a interrogé maître Marc Bornhauser, avocat fiscaliste.

En matière d’impôt sur le revenu, le Nouveau Front populaire envisage de porter la tranche d’imposition maximale à 90% pour des revenus qui dépassent 410 000 euros. Est-ce possible ?

Marc Bornhauser : Non, il y a une limite édictée par le Conseil Constitutionnel. Mais, on ne sait pas exactement où elle se situe. Sous 75,3%, cela semble possible, eu égard aux précédentes décisions des Sages : le Conseil constitutionnel avait en effet censuré une taxation de 75,3% sur les retraites chapeaux. Ce seuil là a été considéré comme excessif. Mais dans une autre décision, (...)

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