Ils avaient souscrits à un investissement dans Finaréa, un réseau de holding de soutien aux petites entreprises afin d'obtenir une réduction d'impôts en échange. Mais l'administration fiscale a contesté ces réductions d'impôts, ce à quoi la Cour de cassation vient de donner raison.
Environ un millier de contribuables ont profité d'une réduction d'impôt à laquelle ils n'avaient pas droit, a motivé la Cour de Cassation dans des décisions rendues mercredi 3 mars.
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