EntrepriseChallengesFiscalité: qu'est-ce qui définit un abus de droit fiscal?
PRATIQUE - L’abus de droit fiscal a été modifié ces dernières années afin de pouvoir davantage être utilisé par l’administration face aux contribuables. Focus sur cette procédure à connaître.
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Taxe foncière : vers un « bouclier » contre la hausse en 2023 ?
L'inflation touche aussi vos impôts locaux. La base de calcul de la taxe foncière 2023 doit être réévaluée sur la base de la hausse des prix... ce qui pourrait conduire à une hausse généralisée de 7% de cet impôt local. La question d'un plafonnement se pose, mais Gabriel Attal a renvoyé la balle au Parlement.
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Impôts : vous pourrez réduire plus facilement votre prélèvement à la source en 2023
Plus de 1 million de foyers fiscaux réclament une modulation à la baisse de leur taux d'impôt à la source, chaque année. Il suffit pour réduire votre taux de déclarer une baisse de ressources sur impots.gouv.fr. Mais la DGFiP n'accepte jusqu'à présent que des baisses de taux significatives. Le budget 2023 va assouplir cette règle.
