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Télétravail et sobriété énergétique : que dit la loi ?

Taryn Elliott /Pexels

Faut-il inventer un droit du télétravail ? Alors que les accords négociés sur le travail à distance restent encore relativement rares dans les entreprises, employeurs et salariés formalisent à leur convenance leur organisation en mode hybride. “En l’absence de charte négociée, la loi laisse les coudées franches aux entreprises et à leurs collaborateurs pour établir leurs propres règles”, explique Anne-Lise Castell, spécialiste en droit social aux Éditions Tissot.

Si cette souplesse a ses avantages, en permettant notamment de s’adapter rapidement aux circonstances, comme par exemple lors de l’épidémie de Covid-19, elle laisse cependant dans le flou quelques points sensibles en matière d’organisation du travail à distance. C’est notamment le cas des dépenses de carburant occasionnées par les allers-retours entre le domicile et l’entreprise en cas de travail hybride. Ou du remboursement de la facture de chauffage du domicile, lorsqu’un collaborateur est en télétravail.

“Selon la loi, l’employeur doit normalement prendre en charge les coûts occasionnés par l’exécution du contrat de travail du salarié : chauffage, carburant, Internet, fournitures…”, énumère la juriste. Mais il existe au moins deux façons d’être remboursé de ces frais : soit au réel, et en ce cas il suffit de présenter par exemple votre facture de chauffage à votre employeur, ce qui garantit un remboursement calculé sur un coût réel. Soit sur la base d’un forfait, plus simple à mettre en œuvre pour l’employeur… mais (...)

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