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SIA : condition, création de compte et déclaration d'armes

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En France, la détention d'armes à feu est soumise à une législation très stricte qui oblige les détenteurs à déclarer aux autorités toutes les armes soumises à autorisation ou à déclaration.

Censé permettre le renforcement de l'encadrement et du contrôle des détenteurs d'armes, ce nouveau système est venu remplacer le fichier Agrippa jugé obsolète. Il a pour but de répertorier toutes les armes en circulations sur le territoire national et c'est désormais l'interface entre le particulier possédant des armes et l’État.

C'est le nouvel espace personnel en ligne sécurisé regroupant toutes les armes d'un détenteur. La création d'un compte personnel SIA est une démarche obligatoire pour tout particulier détenteur d'arme(s)...

À terme, quand le déploiement du Système d’Information sur les Armes (SIA) sera terminé, l’ensemble des détenteurs d’armes à feu devront disposer d’un compte pour conserver leur droit à détenir des armes.

Le SIA se présente sous la forme d'un râtelier virtuel dans lequel chaque détenteur d'armes devra enregistrer l'ensemble des armes soumises à déclaration en sa possession.

Sont concernés par cette obligation les particuliers majeurs qui détiennent des armes à différents titres.

Tout titulaire d'un permis de chasse, même non à jour du timbre de l'année, doit se créer un compte SIA.

Et les personnes qui n'ont aucun titre de détention - permis de chasser, carte de collectionneur, ou licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) -.

C'est-à-dire (...)

(...) Cliquez ici pour voir la suite

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