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Revenus des enfants mineurs : comment calculer le nombre de parts pour les impôts ?

Le nombre de parts pour le calcul de l’impôt sur le revenu dépend de la composition du foyer fiscal. Voici les principaux éléments pris en compte pour déterminer le nombre de parts.

Le quotient familial divise les revenus d’un foyer en parts fiscales, qui servent ensuite au calcul de l’imposition.

Cela prend en compte notamment la situation familiale du contribuable :

Chaque enfant à charge (ou toute autre personne à charge) donne droit à une demi-part supplémentaire, dans la limite de deux demi-parts par enfant.

Les enfants en garde alternée peuvent donner droit à une demi-part supplémentaire pour chaque enfant, à condition qu’ils soient fiscalement à charge égale des deux parents.

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En France, le rattachement fiscal d’un enfant aux impôts est possible jusqu’à un certain âge :

Cependant, il existe des exceptions pour les enfants handicapés, qui peuvent être rattachés fiscalement indépendamment de leur âge.

Un enfant de moins de 18 ans au 1er janvier de l’année d’imposition est rattaché au foyer fiscal de ses parents, qu’il s’agisse d’un enfant légitime, adoptif ou naturel.

À ce titre, les revenus encaissés par l’enfant mineur doivent être déclarés sur la déclaration d’impôt sur le revenu des parents.

Les revenus de l’enfant mineur doivent être déclarés en case 1CJ ou 1DJ du formulaire Cerfa n° 2042 ou n° 10330.

Pour compenser la charge fiscale supplémentaire, chaque enfant mineur à charge donne droit pour les parents à une augmentation du nombre de parts de quotient familial : (...)

(...) Cliquez ici pour voir la suite

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