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Apple menacé par une amende colossale de l’UE, l'App Store «enfreint le règlement»

Kévin Comte / Capital

La Commission européenne a ouvert la voie lundi à de lourdes sanctions financières contre Apple en estimant, à titre préliminaire, que sa boutique d'applications App Store ne respectait pas les règles de concurrence de l'UE. «Les règles de l'App Store enfreignent le règlement sur les marchés numériques (DMA) car elles empêchent les développeurs d'applications d'orienter les consommateurs vers des canaux de distribution alternatifs pour des offres et du contenu», a estimé Bruxelles, dans un «avis préliminaire». Cet avis, publié dans un communiqué, constitue une première dans le cadre des nouvelles règles de concurrence introduites par le DMA et devenues contraignantes depuis le 7 mars. Elle fait suite à l'ouverture d'une enquête le 25 mars.

Apple a désormais la possibilité d'exercer ses droits à la défense en ayant accès au dossier. Le groupe pourra répondre par écrit aux conclusions préliminaires. Si celles-ci étaient confirmées, la Commission adopterait une décision définitive de non conformité d'ici à fin mars 2025. Apple pourrait alors écoper d'une amende pouvant atteindre 10% de son chiffre d'affaires mondial, et même ultérieurement jusqu'à 20% en cas d'infraction répétée. Le géant californien avait engrangé un chiffre d'affaires de 383 milliards de dollars lors de son exercice annuel achevé fin septembre 2023.

Bruxelles s'est également doté d'un pouvoir de démantèlement des contrevenants, une arme de dissuasion et de dernier recours, dans le cadre du DMA. En vertu de ce règlement, (...)

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