Professions libérales : quelles sont les obligations du passage en SEL ?

Chaque mois, le «Grand rendez-vous de l'épargne» (Capital / Radio Patrimoine) répond à vos questions dans la séquence «Ça vous concerne». Nos experts - notaire, ingénieur patrimonial, expert en épargne salariale - vous éclairent sur toutes vos interrogations, qu'elles portent sur vos impôts, votre succession, vos placements, votre retraite ou encore votre patrimoine immobilier. Stéphane Absolu, directeur associé chez Pyxis conseil, explique ici à Julien, avocat, les conséquences d'un passage en société d'exercice libéral (SEL), qui sera bientôt obligatoire.

Pour débuter, notre expert rappelle que cette obligation découle d'une ordonnance de fin 2023, qui oblige, à partir du 1er septembre 2024, «les professions libérales (des métiers du droit, de la santé, du cadre de vie) d'exercer sous une nouvelle forme juridique qu'est la SEL». En réalité, seules deux professions échapperont à cette nouvelle obligation : «les ambulanciers et les pharmaciens», précise Stéphane Absolu. Cette nouveauté va notamment avoir un impact fiscal, puisqu'il faudra, détaille le directeur associé chez Pyxis conseil, distinguer deux types de rémunérations : «la fonction de direction de la SEL, qui peut tomber sous le régime fiscal des traitements ou salaires, et les fonctions techniques au sein de la SEL, dont les revenus devront être déclarés au régime des bénéfices fiscaux non commerciaux (BNC)».

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