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Pourquoi cet homme qui avait cumulé près de 500 CDD a perdu en justice

Richard Villalon/Getty Images

Cumuler près de 500 CDD en plus de dix ans n’est pas un motif valable pour faire condamner un employeur. C’est ce qu’a estimé la cour administrative d’appel de Versailles récemment, raconte Actu Paris. Un ancien régisseur de spectacles avait saisi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour dénoncer la précarité dans laquelle il avait été maintenu par son employeur, la ville de Meudon, dans les Hauts-de-Seine. En effet, en l’espace de douze ans, entre 2002 et 2014, il avait cumulé pas moins de 499 CDD.

Tous ces contrats à durée déterminée avaient trait à des événements organisés par le centre municipal d’art et de culture. En saisissant la justice pour «exécution déloyale du contrat de travail», l’ancien salarié souhaitait aussi un rattrapage d’heures supplémentaires évaluées par ses soins à 23 000 euros, ainsi que 6 000 euros de dommages et intérêts. Dans un premier temps, il avait donc demandé que la mairie de Meudon communique à la justice ses «relevés horaires» et «l’ensemble de ses bulletins de paye», mais il avait été désavoué une première fois en avril 2021.

Pourtant, d'après ses déclarations, en douze ans, il aurait cumulé pas moins de «645 heures supplémentaires», toutes non rémunérées. Selon son avocat, la mairie n’a jamais produit les plannings détaillés prouvant ces heures supplémentaires. Alors, pourquoi a-t-il perdu devant la cour administrative d’appel de Versailles ? Dans son jugement, cette dernière constate que pour étayer «ses allégations», l’ancien salarié (...)

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