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Paris : la mairie réussit à interdire des locations Airbnb pour… nuisances sonores

PIXABAY

Une fois n’est pas coutume, la mairie de Paris obtient gain de cause face au géant de la location Airbnb. L’affaire remonte à 2020. À cette époque, la mairie de Paris, dirigée par Anne Hidalgo, refuse d’accorder un permis de construire à la société ALJ, rappelle BFMTV. Pour quel motif ? La société souhaitait changer la nature des lieux, en l’occurrence des locaux d’artisanat situés en rez-de-chaussée sur cour dans le quartier du Sentier (centre), en trois meublés touristiques. Ces lieux devaient accueillir «simultanément jusqu'à douze personnes».

Un projet trop ambitieux donc pour la mairie qui avait mis en avant de possibles «flux et nuisances sonores dans la cour de l'immeuble d'habitation», ce qui aurait pu «porter atteinte à sa salubrité», a rappelé la cour dans son arrêt rendu mardi 18 juin. Si la société ALJ a obtenu une annulation de cette décision en septembre 2022, la cour administrative d’appel est revenue sur ce jugement et a donc donné raison à la municipalité.

Dans son arrêt diffusé mercredi 19 juin, la cour d’appel souligne que le «projet, par sa nature, son importance, et eu égard à la configuration des lieux, présente un risque de nuisances, notamment sonores, excédant les désagréments habituels de voisinage inhérents à l'occupation de logements collectifs». Par conséquent, il peut «porter atteinte à la salubrité».

À Paris, la location d’un logement en meublé touristique est possible seulement pour les résidences principales, et ce dans une limite de 120 jours par (...)

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