Licenciement de salariés grévistes : une note du ministère du Travail fait bondir la CGT

Les manifestations se poursuivent en France contre la réforme des retraites. Jeudi 23 mars a marqué, pour la neuvième fois, une forte mobilisation à l'appel de l'intersyndicale. Si le Gouvernement ne cesse de marteler que le droit de grève est à respecter, l'Humanité a mis la main sur une note envoyée par la Direction générale du Travail (DGT) le 13 mars, trois jours avant que le Gouvernement ne décide d'avoir recours au 49.3 pour faire passer le projet de réforme au Parlement. Un "vade-mecum" qui explique l'autorisation administrative de licenciement pour faits de grève de salariés syndiqués ou représentants du personnel. La DGT rappelle tout de même que "le droit de grève est un droit constitutionnel".

S'il est inscrit qu'"aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire en raison de l’exercice normal du droit de grève", il est aussi précisé dans le document que s'est procuré l'Humanité certaines jurisprudences, avec en premier lieu la "matérialité" et la "gravité des faits" qui pourraient être reprochées au salarié en cas de grève. La note cite le possible recourt à un "huissier de justice", dont le procès-verbal et les constatations "font foi jusqu'à preuve du contraire". Des éléments pourraient en effet justifier le licenciement d'un salarié en cas d'actes "illicites", comme des comportements violents, des atteintes à la liberté de travail… les agents doivent alors faire état de la participation "personnelle" du syndicaliste ou (...)

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