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Ce bug qui conduit de nombreux chômeurs à devoir rembourser jusqu’à 100 000 euros de trop-perçus

Romain P19/Adobe Stock

Un «dysfonctionnement important». C’est ce dont ont été victimes de nombreux demandeurs d’emploi en 2023, contraints de rembourser des sommes perçues indûment à France Travail (ex-Pôle emploi). Dès le début de l’année dernière, les médiateurs régionaux de l’opérateur public pour l’emploi ont commencé à voir les saisines se multiplier de la part de demandeurs d’emploi seniors, à qui des remboursements de trop-perçus atteignant «couramment» des dizaines de milliers d’euros ont été réclamés, alerte le médiateur national de France Travail, Jean-Louis Walter, dans son dernier rapport annuel, publié ce mercredi 24 avril.

En cause, l’intégration depuis 2022 des flux de données de la Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat) portant sur la date prévisionnelle de la retraite à taux plein des demandeurs d’emploi dans le système d’information de France Travail. Car lorsqu’une personne en recherche d’emploi atteint l’âge auquel elle peut toucher une pension sans décote (67 ans, voire avant si elle a validé le nombre de trimestres suffisants), France Travail interrompt le versement de l’indemnité chômage (l’allocation d’aide au retour à l’emploi), pour laisser place à la retraite à taux plein.

Or en croisant ses propres données avec celles de la Carsat, des «décalages importants» entre les dates d’interruption du versement de l’allocation chômage ont été observés par France Travail. Des écarts pouvant aller «de quelques mois jusqu’à plusieurs années», relève le médiateur national (...)

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