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L’inflation normative française illustrée

Par Marc Vignaud
·1 min de lecture
jean Normes
jean Normes

La France serait championne du monde des normes. Une réglementation épaisse, étouffante, qui entraverait autant le pays, sinon plus, que le poids de ses prélèvements obligatoires. Mercredi 10 mars, le gouvernement a mis en ligne son rapport annuel de suivi de l'activité normative publié depuis 2018, sur recommandation du Conseil d'État, afin de mesurer l'ampleur du phénomène. « Il en va de l'inflation normative comme de l'inflation monétaire, écrivait en effet l'institution dans un rapport de 2018. On ne peut espérer endiguer la dépréciation qu'elle traduit si l'on ne sait pas la quantifier. La mesure de l'inflation normative est un préalable tant à l'établissement d'un diagnostic et à la détermination des objectifs à atteindre qu'à une lutte efficace et à l'évaluation de ses résultats*. »

La batterie de chiffres actualisés à début 2021 publiée par l'administration illustre à quel point la France a du mal à réduire le flux et le stock de ses textes pléthoriques produits non seulement par les politiques à travers les lois, mais aussi, par l'administration (décrets, circulaires, etc.). L'année 2020 est un peu particulière puisque le gouvernement a dû répondre dans l'urgence à la crise sanitaire pour lutter contre la propagation du coronavirus.

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L'année dernière, 69 086 pages PDF de réglementation n'en ont pas moins été publiées au Journal officiel électronique [...] Lire la suite