Yahoo Finance Jusqu’à quel montant peut-on faire des cadeaux exonérés d’impôt ?
C’est sûr, c’est le moment de faire des cadeaux à vos enfants, s’ils ont réussi leurs examens de fin d’année. Mais est-ce que ces cadeaux sont toujours exonérés d’impôts ? Alors, normalement oui, si vous respectez certaines conditions.
La première : il faut que le cadeau soit fait à l’occasion d’un événement où il est usuel d’en faire un : anniversaire, Noël, mariage, réussite à un examen, etc.
Le cadeau fait à des occasions particulières n’a pas à être déclaré et il est totalement exonéré d’impôt. D’où son intérêt.
Si c’est hors de tout événement particulier, alors il pourrait être requalifié de donation et éventuellement taxable.
Pour éviter cela, le mieux quand vous faites un cadeau conséquent, c’est de laisser une trace écrite, comme un petit mot ou un mail pour le bénéficiaire, du genre “bravo pour ton Bac” ou “Joyeux anniversaire”, de le photocopier et de le conserver.
Vous le voyez c’est fiscalement très avantageux de faire des cadeaux, mais toute la question est de savoir jusqu’à quel montant pouvez-vous aller.
Deuxième règle : le cadeau doit donc être proportionné au patrimoine de celui qui donne, disent les Tribunaux. Bon, nous ne sommes pas beaucoup plus avancés
En 2002, la Cour d’Appel de Paris avait considéré que des chèques de 100 000 francs (15000 euros) remis par une mère à chacun de ses deux fils à l’occasion de Noël, constituaient bien des cadeaux eu égard à la fortune de la dame. Cela représentait 2,4% de son patrimoine. Du coup, tout le monde s’est mis à dire (...)
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