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Impôts : dénoncer des fraudeurs au fisc peut rapporter plus de 10 000 euros

Impôts : dénoncer des fraudeurs au fisc peut rapporter plus de 10 000 euros

«Rémunération des aviseurs fiscaux», c’est à ce doux nom qu’ils répondent. Le Journal du Net est revenu, samedi 15 juin, sur ces personnes qui dénoncent des fraudeurs au fisc. Un business qui peut se révéler être extrêmement lucratif, car l’État français offre des récompenses pour les citoyens qui révèlent des cas de fraude fiscale avérée à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Ce système avait été instauré, à titre expérimental, au cours de l’année 2017.

Au départ, ce dispositif était destiné uniquement à lutter contre la fraude fiscale au niveau international. Mais aujourd’hui, il a été étendu à toutes les formes de fraude fiscale. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il séduit. En 2017, il y avait 27 aviseurs fiscaux. Il y en a eu 102 en 2021. Si ce mécanisme devait prendre fin le 31 décembre 2023, il a finalement été prolongé dans le cadre du projet de loi de finances 2024. S’il séduit autant, c’est aussi parce qu’il peut rapporter beaucoup.

Le montant de la rémunération est laissé à l'appréciation du directeur des Finances publiques et varie en fonction de la pertinence des informations transmises aux enquêteurs du fisc. Pour pouvoir être indemnisé, la fraude doit être supérieure à 100 000 euros. Un aviseur peut prétendre à 15 % des sommes récupérées par le fisc lorsque l’enquête est achevée. Pour une fraude fiscale à hauteur de 200 000 euros, explicite l’article, cela peut donc rapporter 30 000 euros à l’informateur. Une jolie somme.

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