La bourse est fermée

Impôt sur le revenu : qui peut échapper à la déclaration ?

Benoît LETY

Plus de 12 millions de foyers fiscaux ne rempliront plus de déclaration de revenus” en 2020, promet Gérald Darmanin.

Qui pourra donc échapper à la rébarbative épreuve de la déclaration printanière ? Ce que l’on sait sur la nouvelle procédure.

Ce que Bercy a promis

A partir de 2020, près d’un contribuable sur trois n'aura plus besoin de s’astreindre à la “corvée” de la déclaration annuelle des revenus et charges de l’année précédente. Cette mesure de “simplification” a été adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2020.

La déclaration sera-t-elle “facultative” ?

Non ! La loi de finances pour 2020 (1) ne remet absolument pas en cause l’obligation, pour tout contribuable, de déclarer ses revenus chaque année ! Le législateur se veut plus subtile dans l’exposé des motifs de l’article instaurant cette “simplification des obligations déclaratives” : “Dès 2020, les foyers fiscaux éligibles pourront remplir cette obligation de manière tacite”. Traduction : si – et seulement si – le fisc vous propose de ne pas déclarer, alors vous pourrez échapper à la corvée…

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