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Héritage : et si l'assurance vie était prise en compte dans le calcul des successions ?

Benoît LETY
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Héritage : et si l'assurance vie était prise en compte dans le calcul des successions ?

Quelle est la situation actuelle ?

Au décès de l’assuré détenteur du contrat, les sommes épargnées sont reversées au(x) bénéficaire(s) désignés. Le capital ainsi reversé ne fait pas partie de la succession, et il n’a donc aucun impact, ni sur la « réserve héréditaire », ni sur la « quotité disponible ». La réserve désigne le patrimoine qui revient obligatoirement aux principaux ayants droit (les « héritiers réservataires », les enfants en premier lieu), et la quotité disponible c'est-à-dire la part que chacun peut choisir de léguer à sa guise.

La justice se saisit toutefois des éventuels abus, en particulier si les sommes déposées sur l’assurance vie sont manifestement exagérées par rapport au montant global de la succession : la jurisprudence au sujet de l’assurance vie et du partage de l’héritage est dense.

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