Mon fils étudiant reste moins d’un an dans son logement : doit-il financer l’entretien de la chaudière ?

Chaque mois, le «Grand rendez-vous de l'immobilier» (Capital / Radio Immo) répond à vos questions dans sa séquence «Ça vous concerne». Nos experts - avocats, notaires, agents immobiliers - dénouent pour vous les problèmes juridiques les plus complexes et vous livrent leurs conseils avisés que vous envisagiez de vendre, d'acheter, de louer ou de rénover votre logement. Ici, Manuel Raison, avocat à Paris, éclaire Louison, membre du Club des proprios, groupe Facebook géré par Capital. Son fils, étudiant, loue un logement de septembre à mai. Son propriétaire lui demande de prendre en charge l’entretien de sa chaudière. A-t-il le droit de l’y contraindre ?

Notre expert rappelle pour débuter que la liste des équipements dont l’entretien est à la charge du locataire figure dans un décret du 26 août 1987. Y figurent par exemple le ramonage, tout comme l’entretien de la chaudière. La vraie question concerne donc les modalités de paiement : soit des provisions sont fixées, avec une régularisation annuelle, soit il s’agit d’un forfait fixe qui ne doit pas être disproportionné au regard des dépenses réelles. Dans un bail mobilité, qui semble être celui du fils de Louison, le paiement au forfait est obligatoire, précise Manuel Raison.

Vous êtes propriétaire, acheteur, vendeur encore investisseur et vous avez vous aussi une question d'ordre juridique, fiscal ou pratique ? N'hésitez pas à vous connecter sur le groupe Facebook le Club des proprios pour poser vos questions. Les quelque 14 000 membres (...)

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