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Une clause jugée abusive : Vueling devra désormais indemniser les passagers

Pixabay

Vueling rappelée à l’ordre. La compagnie aérienne low-cost était devenue la spécialiste de la non-indemnisation des passagers qui rencontraient des retards ou des annulations de vol, et ce, lorsque ces derniers se faisaient représenter par un tiers. C’est ainsi que le site RetardVol.fr se voyait refuser systématiquement des demandes d'indemnisation, alors qu’il représentait les clients lésés par la compagnie. Vueling invoquait jusqu’ici une clause calée dans les conditions générales de vente qui n’autorisait pas les passagers à passer par un avocat ou une association pour demander une indemnisation, rapporte BFMTV, le 18 juin 2024.

En outre, les clients qui réclament une compensation doivent même attendre 30 jours avant de demander à se faire représenter par un avocat. RetardVol.fr, agacé d’être éconduit en permanence, a décidé de porter l’affaire en justice. Après quatre ans de procédure, le tribunal de commerce de Paris a donné raison à l’entreprise fondée par une ancienne avocate. La justice a jugé que la clause était abusive. Pour l’entreprise, cette clause était en effet une dissuasion pour «nombre de justiciables de bénéficier de l’intervention d’un tiers ou d’un avocat pour faire valoir leurs droits, au moment où ils l’ont décidé».

Anaïs Escudié, fondatrice de RetardVol.fr, s’est réjouie auprès de BFMTV de la décision du tribunal de commerce. «Cette décision marque un coup d'arrêt à la multiplication des clauses abusives dans les contrats de transport», estime-t-elle. «Le (...)

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