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Château du Francport dégradé : l'Etat condamné à verser plus de 2 millions d'euros au propriétaire

Bernd Thissen/Getty Images

L’État sanctionné. La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné la France à verser 2,2 millions d'euros au propriétaire du château du Francport, qui avait été dégradé alors qu'il était placé sous scellés le temps d'une enquête judiciaire. Ce château du XIXe siècle, situé à Choisy-au-Bac dans l'Oise, avait été placé sous scellés le 27 août 2002 dans le cadre d'une instruction pour blanchiment, abus de biens sociaux et banqueroute, notamment à l'encontre d'un ressortissant britannique gérant la société civile immobilière «Le Château du Francport», propriétaire du bien.

L'homme avait finalement été condamné en 2006 à trois mois de prison avec sursis, mais uniquement pour banqueroute. Le château était resté sous scellés pendant plus de quatre ans, période durant laquelle il avait été squatté et dégradé. Si plusieurs alertes avaient été adressées aux magistrats chargés de l'enquête, elles n'avaient pas permis que des mesures soient prises pour empêcher les dégradations.

En 2010, le propriétaire avait lancé une procédure pour «faute lourde» contre l'État, évaluant son préjudice à 5,5 millions d'euros. La cour d'appel de Paris, tout en reconnaissant qu'il «appartenait» à la justice «d'assurer la conservation du bâtiment», avait rejeté sa demande, estimant qu'aucun «dysfonctionnement du service public» ne pouvait être retenu. Le projet du propriétaire de reconvertir le site en hôtel-restaurant n'a jamais été concrétisé, au regret de la mairie.

La CEDH avait condamné la France (...)

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