Certificat médical : définition, prescription et validité

Le certificat médical est un document officiel. Il ne peut être rédigé par un médecin qu'à la suite d'une consultation médicale. Il permet de rendre compte de l'état de santé générale du patient. Délivré un certificat médical fait partie des prérogatives d'un médecin.

On peut ainsi lire à l'article 76 du code de la santé publique : "L'exercice de la médecine comporte normalement l'établissement par le médecin, conformément aux constatations médicales qu'il est en mesure de faire, des certificats, attestations et documents dont la production est prescrite par les textes législatifs et réglementaires".

Les parents ont pour obligation de fournir un certificat médical pour inscrire leur enfant à la crèche. Il permet d'attester qu'il n'y a pas de contre-indication à son accueil en collectivité. Ce document doit dater de moins de deux mois et être accompagné de l'attestation du respect des vaccins obligatoires à jour.

En cas d'absence de l'enfant égale ou supérieure à quatre jours, un certificat médical sera exigé pour exonérer les parents du paiement de la crèche.

Si l'élève souhaite être exempté de cours d'EPS, il doit justifier de son inaptitude avec un certificat médical. Ce dernier doit préciser le caractère total ou partiel de l'inaptitude et sa durée.

Toute demande formulée auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) doit être assortie d’un certificat médical prévu par les articles R.146-26 et D.245-25 du Code de l’action sociale et des familles.

Le certificat (...)

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