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Bail réel solidaire (BRS) : définition, condition et avantage

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Le bail réel solidaire est un dispositif créé par une loi du 6 août 2015 dite pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. L’ordonnance n°2016-985 du 20 juillet 2016 est venue en préciser le régime : elle a été transposée dans le Code de la Construction et de l’habitation aux articles L.255-1 et suivants.

Selon l'article L. 255-1 du Code de la Construction et de l’habitation, le bail réel solidaire est celui par lequel un organisme de foncier solidaire (OFS) consent à un preneur des droits réels en vue de la location ou de l'accession à la propriété de logements.

Avec s'il y a lieu, obligation pour ce dernier de construire ou réhabiliter des constructions existantes. La durée de ce bail est encadrée, étant consenti pour 18 à 99 ans.

Les organismes de foncier solidaire sont des organismes à but non lucratif créés par les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), EPF (établissements publics fonciers) et des bailleurs HLM. Ils ont pour but d’acquérir des terrains bâtis ou à bâtir et d’en demeurer propriétaires.

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Autrement dit, avec le bail réel solidaire, il y a dissociation du foncier et du bâti. Le bénéficiaire du dispositif achète uniquement le logement et loue le terrain sur lequel il est bâti à un organisme foncier solidaire.

Le loyer consenti dans le cadre de l’opération par l’OFS est généralement faible : c’est donc ce mécanisme qui permet de faire baisser le prix du logement.

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