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APL : la réforme officiellement fixée au 1er avril 2020

Marie-Eve FRÉNAY
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APL : la réforme officiellement fixée au 1er avril 2020

L’aide personnalisée au logement (APL) va bientôt se mettre au « temps réel ». A partir du 1er avril, le calcul de cette aide ne sera plus basé sur vos revenus d’il y a 2 ans, mais sur ceux perçus au cours des 12 derniers mois. Un décret publié ce 31 décembre au Journal officiel vient confirmer ce nouvel agenda. Pour rappel, cette réforme a par deux fois été reportée. Initialement prévue pour 2019, elle a été dans un premier temps décalée au 1er janvier 2020. Finalement, elle a, à nouveau, été décalée d’un trimestre, afin de donner un peu plus de temps à la Caisse nationale des allocations familiales pour se préparer à ce changement, a indiqué le 26 décembre dernier Julien Denormandie, le ministre chargé de la Ville et du Logement.

Parmi les bénéficiaires des diverses aides au logement – 6,5 millions d’allocataires dont près de 3 millions pour les APL –, une très large majorité sera concernée par le temps réel, mais s'il subsiste quelques exceptions. Ainsi les revenus professionnels des travailleurs indépendants – ceux réalisant des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices agricoles et des bénéfices non commerciaux – seront toujours pris en compte avec deux ans de décalage.

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