Création d’entreprise : les conseils incontournables pour réussir

Frédéric Turbat, auteur de l'ouvrage: 'Créateurs d'entreprise, lancez-vous !'*, est spécialiste de la création d'entreprise, il répond en exclusivité aux questions de Yahoo! Finance

1 : Quelles sont les premières questions à se poser avant de se lancer ?

Il y a deux grandes étapes dans la démarche de création d’entreprise.

D’une part, celle destinée à valider le projet du créateur. Celui-ci doit se poser la question de la viabilité de son projet dans le temps. A la suite d’une analyse de son marché potentiel, de la prise de connaissance de la concurrence, le créateur doit construire un compte de résultat prévisionnel : estimation du chiffre d’affaires par mois, évaluation des dépenses professionnelles (achat de stocks, de matières, de prestations, coût informatique, loyer éventuel, honoraires, assurance, frais de déplacement, etc.). L’activité envisagée dégage-t-elle assez de résultat pour envisager une rémunération, et à quel moment cette rémunération sera-t-elle disponible ?

Le créateur d’entreprise doit également appréhender le second volet de questions essentiel : quel sera le statut juridique, fiscal et social. A cette occasion, le créateur doit confronter sa vie personnelle et celle de son projet avec les contraintes imposées par la loi : quelle doit être la protection sociale de ma famille ? Quel statut dois-je privilégier au regard de la retraite ? Quel est le meilleur statut juridique pour mon entreprise, à la fois en terme de fonctionnement interne, mais aussi, en terme de visibilité pour les partenaires (clients, fournisseurs, marché bancaire) ? Pour répondre à ces questions, il est important d’appréhender l’entreprise en création, dans une perspective de développement, et ne pas définir son statut juridique dans l’idée que la première année, le chiffre d’affaires sera très faible : se projeter en rythme de croisière permet de ne pas se poser régulièrement la question d’adapter son statut juridique à la situation évolutive de l’activité, de limiter les coûts de transformation, et surtout de pouvoir se concentrer sur le cœur de son nouveau métier : développer le chiffre d’affaires !

2 : Dois-je nécessairement me lancer en auto-entrepreneur ?

Un certain nombre de créateurs préfèrent tester leur « solution » sous un format de type Auto-Entrepreneur, puis dans un second temps, si l’activité se développe, transforment leur entreprise en société (Sarl, SAS,…).
J’y vois deux limites. Tout d’abord, dans les motivations : on estime que constituer une société et la gérer est cher et risqué. Or, aujourd’hui, même en se faisant aider par un professionnel, constituer une société coute moins de mille euros, et de l’ordre de 200 € si le créateur s’occupe de tout. Par ailleurs, en terme de risque, si l’activité ne se développe pas, les coûts engagés pour le lancement commercial seront identique, quelque soit le statut. Enfin, les entrepreneurs, accompagnés par Pôle emploi ne remettent pas en cause leur droit à indemnisation.
Par ailleurs, et c’est sans doute le point le plus important: l’activité Auto-entrepreneur n’est pas un véhicule pratique pour une activité professionnelle en devenir. En effet, elle a une image de « petite boîte », dont on sait quel est le chiffre d’affaires maximum ! Commercialement, l’image véhiculée n’est pas la même que celle d’une société de type Sarl ou Sas.
De plus, si le coût social est intéressant (sauf si l’activité se développe, et que les encaissements se rapprochent des seuils maximum de l’auto-entreprise), en terme de retraite, l’intérêt est très limité, et des arbitrages entre cotisations obligatoires et facultatives (par capitalisation) ne sont pas possibles.
Enfin, pour tout porteur de projet, il est nécessaire de passer par l’étape « je me lance ». J’appelle ce moment le syndrome « Cortes », du nom de ce navigateur qui a brulé ses vaisseaux, pour forcer ses troupes à aller de l’avant, le retour au pays étant rendu impossible. Dans tout projet, il est nécessaire de se jeter à l’eau (si le projet est reconnu viable et apte à se développer bien sûr).

3 : Qui contacter en priorité pour obtenir des aides financières et des conseils gratuits ?

Les créateurs d’entreprise accompagnés par Pôle Emploi peuvent bénéficier de l’ACCRE, leur permettant d’obtenir une réduction des charges sociales obligatoires sur les douze premiers mois de leur activité. Le dispositif NACRE permet en outre d’obtenir des aides financières….

Les interlocuteurs principaux sont d’une part les conseillers Pôle Emploi, et d'autre part les professionnels de la création d’entreprise (expert-comptable, associations d’aide aux créations d’entreprise, chambres de commerce).

En matière de gratuité, il s’agit d’être vigilant avec certaines publications sur internet, qui ne sont pas forcément à jour des évolutions législatives. Par ailleurs, un certain nombre d’expert-comptable ne facturent pas le premier rendez-vous, et c’est souvent au cours de cet entretien que peut être défini le statut juridique et fiscal de l’entreprise, le statut social du créateur.

Enfin, n’oublions pas de confronter le projet (dans toutes ses composantes : à la fois la faisabilité de l’activité envisagée, mais aussi l’organisation, le statut social, etc.) auprès de l’entourage du créateur.

4 : Quelles sont les principales démarches administratives à entreprendre ?

Immatriculer une société requiert la préparation d’un dossier, ainsi que trois rendez-vous.

Constitution du dossier d’une Sarl

Les documents suivants sont à réunir :

• Statuts de la société paraphés et signés par chaque associé ou actionnaire,

• Certificat de dépôt du capital (fourni par le banquier),

• Procès verbal de l’assemblée de constitution,

• Déclaration de non condamnation et de filiation du gérant

• Formulaire TNS (Travailleurs non salariés)

• Formulaire M0

• Demande d’ACCRE

• En outre, une copie d’un justificatif d’identité avec photo et de domicile sont requis pour le gérant.

Statuts de la société
Plusieurs statuts standards peuvent être utilisés; ils reprendront les informations suivantes :
1. Associés : Nom, prénom, date de naissance, domicile et statut matrimonial
2. Nom de la société : indication du nom et éventuellement de la marque utilisée
3. Siège social : indication du lieu où la société est domiciliée
4. Activité : exposé succinct de l’activité de l’entreprise, avec toujours une ouverture sur des champs d’exploitation commerciale voisin.
5. Date de clôture des comptes annuels.
Au delà de ces cinq éléments qui sont directement dépendant de chaque créateur, les autres mentions dans les statuts correspondent à des rappels de la loi régissant le fonctionnement des Sarl.

Procès verbal de l’assemblée de constitution
Tenir une assemblée générale de constitution est nécessaire si le créateur d’entreprise est accompagné par Pôle Emploi.
Trois résolutions sont prévues:

1. Nomination du gérant : le gérant est nommé par une décision collégiale des associés. Il précise en outre qu’il n’est pas dans l’incapacité de gérer la société.

2. Reprise des engagements antérieurs : L’assemblée annexe la liste des dépenses antérieures à l’immatriculation de la société, et engagés dans le cadre de cette constitution future.

3. Rémunération du gérant : L’assemblée définit la rémunération du gérant, qui très souvent pour la première année d’exploitation est nulle. Pôle Emploi souhaite disposer de ce document afin de pouvoir poursuivre son aide.

Déclaration de non condamnation et de filiation du gérant
Le gérant atteste qu’il n’a pas fait l’objet de condamnation entrainant l’interdiction de gérer une société. En outre, il précise les noms, prénoms, date et lieux de naissance de ses parents.

Formulaire TNS (Travailleurs non salariés) et M0
Il s’agit de renseignements administratifs relatifs au gérant (N° de sécurité sociale, domicile,…) et à la société (régime d’imposition des bénéfices, TVA, etc.).

Demande d’ACCRE
La demande d’ACCRE reprend des informations concernant le gérant et sa situation au regard de l’aide accordée.

5 : Dois-je nécessairement faire appel à un expert-comptable dès le début de mon activité ?

Le rôle de l’expert-comptable est essentiel dans le processus de création d’entreprise, au-delà même de la gestion de son entreprise et des obligations comptables et fiscales qui en découlent.
On peut distinguer trois volets dans ses missions:

- Assistance à la création d’entreprise

Il peut être utile de consulter un expert-comptable afin de recevoir ses conseils et orientations à la fois quant au choix du statut juridique le plus adapté à la situation du créateur, mais aussi quant aux éléments financiers prévisionnels.
Dans son champ d’activité, il procède à l’immatriculation de toute société ou de toute activité d’entrepreneur individuel.

- Traitement des éléments courants d’une activité professionnelle
Un expert-comptable est le seul habilité à vendre ses prestations pour établir des déclarations fiscales et sociales, des comptes annuels, suivre la comptabilité régulière de ses clients, etc.
Il a un rôle d’assistance, ou de sous-traitance totale quant au respect des obligations qui sont celles de l’entrepreneur.
L’expert-comptable peut être missionné uniquement pour valider le traitement comptable réalisé par l’entrepreneur. Dans d’autres situations, il récupérera tous les documents de son client et procèdera à la saisie comptable et à la préparation des déclarations obligatoires.

- Mission de conseil
Conseiller un entrepreneur sur des investissements, le poids des charges, l’évolution de la marge brute, l’opportunité d’embaucher des salariés et le coût induit,...fait partie intégrante de sa mission, au point qu’il doit conseiller ses clients (« devoir de conseil » inscrit dans le code de déontologie).
Avant la clôture des comptes, il sera question d’apprécier l’opportunité de verser un complément de cotisation retraite facultative.
Au début de l’exercice suivant : à l’occasion de l’estimation de l’impôt à payer, l’expert comptable peut avoir un rôle de conseil en optimisation de la fiscalité personnelle et professionnelle.

Rapellons que les experts-comptables ont souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle. S’il est la cause d’un préjudice financier à l’encontre de son client, l’assurance peut être mise à contribution.

*Frédéric Turbat est expert-comptable et commissaire aux comptes. Il est l'auteur du livre ''Créateurs d'entreprise, lancez-vous !'" (Editions Privat). Site internet de Frédéric Turbat : expertises-formation.com

Retrouvez l'ouvrage de Frédéric Turbat: sur le site de la Fnac ; sur Amazon

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