5 000 € d'amende pour avoir loué une ancienne écurie insalubre

Un « marchand de sommeil » a été condamné par le tribunal de Valenciennes pour avoir loué 90 € par mois une ancienne écurie dépourvue de confort.

Un bailleur a été condamné à 5 000 € d'amende pour avoir loué une grange insalubre à un locataire à Escaudain (59), selon La Voix du Nord. Déclarée insalubre en 2009, cette ancienne écurie était « sans chasse d'eau reliée au WC ni prise électrique ».

D'après le quotidien, le locataire était au RMI, et avait fait une demande auprès de la CAF pour toucher l’allocation logement (APL). Il payait en échange de ce « logement » 90 euros de loyer, qu’il versait en espèces au propriétaire. De son côté, le propriétaire déclarait « 450 euros pour percevoir directement 360 euros d’allocations ». Il y a un an, un propriétaire parisien a été condamné à 10 000 € d'amende pour avoir loué pendant 15 ans un espace de 1,56 m2 seulement.
Retrouvez cet article sur LaVieImmo

Estimez un bien immobilier en quelques clics
10 mois de prison ferme pour un marchand de sommeil
10 000 € d'amende pour avoir loué un micro-logement de 1,56 m²
La baisse des prix touche désormais les petits appartements