Mon voisin m’enfume avec son barbecue : puis-je l’interdire ?
Avec le retour des beaux jours viennent aussi les repas autour d’un barbecue entre amis ou en famille. Sauf que ce mode de cuisson peut dégager des fumées et des odeurs gênantes pour le voisinage, et à la longue, créer des contentieux. Un barbecue utilisé trop fréquemment peut même devenir une nuisance que la loi appelle un “trouble anormal de voisinage”. Sur Service-Public.fr, le Gouvernement fait le point sur l’encadrement de ce repas estival, pouvant devenir un fauteur de troubles.
Que l’on habite une maison ou un appartement, il n’existe pas d’interdiction de l’usage du barbecue à proprement parler. Il peut cependant être réglementé par la copropriété, le lotissement ou la location dans laquelle se situe l’objet du conflit. Un arrêté municipal ou préfectoral peut également entrer en jeu. Dans les régions sujettes à la sécheresse, par exemple, où la végétation est une vraie poudrière, les braises peuvent déclencher des départs de feu en quelques secondes. Le préfet ou le maire peuvent donc prendre un arrêté pour interdire les barbecues.
À noter toutefois que ce sont surtout les barbecues qui fonctionnent au charbon de bois qui sont sujets aux interdictions ou aux conflits de voisinage. Les planchas ou les barbecues au gaz ou à l’électricité sont souvent tolérés par les copropriétés ou par les arrêtés municipaux. Il convient donc de consulter votre syndic ou votre mairie pour savoir si vous êtes dans les clous.
En cas de “trouble anormal du voisinage”, des recours sont possibles. (...)
(...) Cliquez ici pour voir la suite
Ce parasol avec plus de 3.800 avis idéal pour se protéger du soleil cet été est à prix canon chez Amazon
Avec cette remise de 34%, l'iPhone 14 Pro Max est LA bonne affaire du moment
Aménagez votre extérieur avec ce salon de jardin 4 places à prix renversant chez Amazon
Samsung Galaxy S20 FE : avec cette remise de 36%, le smartphone a un succès dingue
Ce drone DJI avec plus de 3.500 avis voit son prix baisser de 21% chez Amazon