Yahoo Finance Une police spéciale créée pour lutter contre la fraude fiscale
Le ministère des Finances va mettre en place une cellule dédiée aux enquêtes sur les affaires de fraudes fiscales.
Bercy va se doter de nouveaux moyens pour lutter contre la fraude fiscale. Une police spéciale va voir le jour au ministère des Finances, à partir de la mi 2019, rapporte Les Echos. Une compétence qui était jusqu’alors réservée à la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale.
Bercy a enfin vu sa demande d’avoir sa propre “police fiscale” acceptée après plusieurs semaines de discussions. Au total, une cinquantaine d’agents formeront cette cellule, et traiteront certains des dossiers de la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale, cette dernière conservera les dossiers les plus lourds sur le plan pénal, précise Les Echos.
Des pouvoirs de policiers
Pour mener à bien leur mission, ces agents, inspecteurs ou contrôleurs des impôts, auront les mêmes pouvoirs que des policiers, à savoir écoutes, filatures, perquisitions et même garde à vue.
Un magistrat sera à la tête de ces équipes, qui n’auront toutefois pas l’initiative de l’enquête. Ils seront choisis par les parquets financiers saisis de l’affaire.
