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Pause, tickets resto, transports… Quels sont vos droits si vous télétravaillez ?

·3 min de lecture
Le gouvernement français veut renforcer le télétravail à compter du 3 janvier 2022 pour lutter contre l'épidémie de coronavirus (Crédits : Getty Images/iStockphoto).

Le télétravail va être renforcé ces trois prochaines semaines pour lutter contre la propagation du variant Omicron.

Cette année, vous faites peut-être votre rentrée chez vous. Depuis lundi, le gouvernement demande aux employeurs de faire télétravailler leurs salariés au minimum trois jours par semaine, quand c’est possible, et ce pendant les trois prochaines semaines. 

La mesure doit permettre de limiter les contaminations au bureau, alors que le variant Omicron du Covid-19 se propage sur le territoire. Environ un quart des salariés français pourraient faire du télétravail, d’après les chiffres du ministère du Travail. Cela a-t-il un impact sur les droits de ces millions de salariés ? On fait le point.

Est-ce que mes horaires changent ?

Non, le fait d’être en télétravail ne change pas vos horaires habituels, que vous êtes tenus de respecter. Les temps de pause et de déjeuner sont aussi maintenus et doivent également être respectés.

Votre employeur doit de son côté prendre en compte le droit à la déconnexion, pour vous garantir un repos en dehors de vos horaires de travail.

Puis-je me faire rembourser mon matériel ou mes frais de chauffage et d’Internet ?

Oui. C’est à votre employeur de vous équiper pour le télétravail. Il doit donc vous fournir un ordinateur portable, une souris, ou tout autre équipement indispensable pour accomplir vos missions. Si vous n’avez ni fauteuil ni bureau adéquats chez vous, vous pouvez demander à votre employeur qu’il vous en prête, ou bien en acheter et vous faire rembourser jusqu’à la moitié de leur prix.

En ce qui concerne les frais d’électricité et de télécommunications, l’employeur doit les prendre en charge en partie, soit en vous remboursant par note de frais, soit en vous versant une indemnité compensatoire.

Dans certaines entreprises, un accord existe déjà pour fixer les frais remboursés aux télétravailleurs, et les conditions.

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Vais-je perdre mes tickets restaurant ?

Non. Le ministère du Travail rappelle que "les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise". Par conséquent, si vous touchiez des tickets restaurant avant d’être en télétravail, vous les conserverez pendant vos journées de travail à distance.

Et le remboursement de mon abonnement de transports ?

A priori, non plus. Cela dépend de votre type d’abonnement et de la fréquence de vos journées de télétravail. Si, comme la majorité des télétravailleurs, vous continuez à venir ponctuellement au bureau, au moins une fois par semaine, et donc à utiliser les transports, votre employeur n’a pas de raison de cesser de prendre en charge 50% de votre abonnement.

Si vous allez télétravailler en continu pendant une période donnée, il peut choisir de supprimer ce remboursement. Même si le ministère du Travail invite les employeurs à maintenir cette prise en charge pour les salariés qui ont souscrit un abonnement annuel et ne peuvent pas le suspendre ou se le faire rembourser.

Mon employeur a-t-il le droit de me "fliquer" ?

Non, en tout cas pas plus qu’au bureau. "Au titre de son pouvoir de direction, l’employeur est fondé à donner des instructions à ses salariés et à en surveiller l’exécution", souligne le ministère du Travail. Mais il doit respecter certaines limites fixées entre autres par le Code du travail et le droit au respect de la vie privée. Les "keyloggers" ou enregistreurs de touche, qui permettent de voir à distance les actions effectuées sur un ordinateur sont considérés, sauf circonstance exceptionnelle, comme illicites.

En outre, l'employeur doit informer le salarié des moyens déployés pour le surveiller et pour l'évaluer, tout comme les représentants du personnel.

VIDEO - France : les nouvelles mesures face à Omicron perturbent l'organisation du travail

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