Taxe de séjour : nouvelle victoire pour l'île d'Oléron face à Airbnb

Nouvelle victoire pour l'Île d'Oléron. Airbnb a été condamné mardi 16 avril à payer plus de 1,3 million d'euros d'amende dans le cadre d'une nouvelle procédure initiée par la communauté de communes de l'île d'Oléron (Charente-Maritime) pour des manquements relatifs à la taxe de séjour. La décision rendue par le tribunal civil de La Rochelle porte sur l'année 2022, après une précédente condamnation intervenue mi-juin 2023 pour l'exercice 2021, dont la collectivité a interjeté appel en vue d'obtenir une amende «plus conséquente» que les 30 000 euros obtenus à l'époque. Airbnb sollicitait, à ce titre, un sursis à statuer qui lui a été refusé par le juge des référés, saisi par la collectivité de l'île dans le cadre d'une procédure accélérée.

La décision, que l'AFP a pu consulter, sanctionne des «défauts de collecte» de la taxe de séjour pour l'année 2022, des «omissions et inexactitudes» constatées dans la déclaration afférente, ainsi qu'un «manquement à l'obligation de reversement» de cette taxe. Le tribunal a décliné, également, de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par Airbnb qui jugeait «excessives», et contraires au principe de proportionnalité, les amendes prévues par le Code général des collectivités territoriales dans pareil cas.

«Airbnb, acteur majeur du marché de la location hôtelière par des particuliers en France, au chiffre d'affaires de 8,4 milliards de dollars en 2022, n'a pas respecté ses obligations de collecte de la taxe de séjour, (...)

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