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Un taux d'alcoolémie trop important ne peut pas justifier un licenciement

PIXABAY

Boire sur son lieu de travail est interdit et déconseillé même si on pense ne pas pouvoir se faire prendre. Cependant, un salarié a gagné devant la Cour de cassation, nous rapporte BFMTVc. L'affaire remonte à six ans. A cette époque, un maçon, alors salarié dans une entreprise de bâtiment, fait une chute sur son lieu de travail. En montant à un mur, il tombe de l'échelle. Les gendarmes se rendent sur place et réalisent un test d'alcoolémie. Positif.

Un mois après, son entreprise décide de le licencier pour "faute grave" mais précise dans la lettre qu'il travaillait avec un taux d’alcool "au-dessus de la normale". Le maçon ne le voit pas de cet œil et décide de porter l'affaire devant les prud'hommes. En première instance, sa demande est déboutée, tout comme par la Cour d'appel. Mais le 8 mars dernier, la Cour de cassation lui a donné raison. Pourquoi une telle décision de l'instance ? Dans son argumentaire, l'ancien salarié et son avocate reprochaient l'emploi du terme "taux d'alcool au-dessus de la normale".

Pour eux, la "lettre de licenciement […] ne reprochait pas au salarié d'avoir travaillé en état d'ivresse mais uniquement en ayant un taux d’alcool au-dessus de la normale". Ils ajoutaient : "La cour d'appel a violé les dispositions des articles L. 1232-1 et L. 1232-6 du code du travail". Pour la Cour de cassation, la mention "au-dessus de la normale" n'est pas un grief recevable.

"En statuant ainsi, en retenant le grief d'exécution d'un travail en hauteur en état d'ivresse, (...)

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