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Téléphone reconditionné 10% plus cher, la taxe qui fait polémique

·1 min de lecture
Femme consultant son mobile
Femme consultant son mobile

Le débat risque d’être animé jeudi à l’Assemblée nationale. Les députés examinent en séance publique une proposition de loi pour réduire l’empreinte carbone du numérique. Ce texte cosigné par quelque 130 sénateurs de tous bords a été adopté largement en janvier par la chambre haute du Parlement.

Concilier développement numérique et transition écologique, ce projet semble a priori consensuel. Sauf qu’une des dispositions fait aujourd’hui polémique. Elle prévoit que la redevance pour copie privée qui pèse sur les smartphones, tablettes, disques durs et autres supports permettant de copier des œuvres couvertes par le droit d’auteur ne s’applique pas aux téléphones de seconde main, soit 15% des smartphones achetées en France aujourd’hui.

Mais le monde de la culture voit rouge et souhaite l'étendre au secteur du reconditionnement, c'est-à-dire aux entreprises qui récupèrent des appareils obsolètes et les rendent à nouveau utilisables. Le mois dernier, plus de 1 600 artistes ont signé une tribune en ce sens mettant l'accent sur le rôle important de cette redevance dans le financement de la culture. Mise en place en 1985, elle a rapporté 276 millions d’euros en 2020. Si la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot veut étendre la redevance aux appareils de seconde main, d'autres membres du gouvernement sont favorables à une exonération pour protéger un secteur jugé bénéfique d'un point de vue environnemental.

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