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Succession : quelle solution pour départager les héritiers en cas de conflit ?

Succession : quelle solution pour départager les héritiers en cas de conflit ?

Si aucun accord de partage entre les héritiers n’a pu être trouvé, c’est la justice qui interviendra. Tout héritier ou légataire, même si sa part de succession est modeste, peut réclamer un partage judiciaire. Les indivisaires peuvent cependant changer d’avis à tout moment et revenir au partage amiable, ce qui leur évitera de s’engager dans une aventure longue et coûteuse (l’aide d’un avocat est dans ce cas obligatoire).

Lorsque tous les héritiers sont partants pour le partage judiciaire, il leur suffit d’adresser au tribunal une requête collective et de préciser s’ils préfèrent un partage en valeur (de l’argent) ou en nature (des biens). Si un seul indivisaire demande le partage, il doit assigner les autres devant le tribunal en expliquant pourquoi un partage amiable lui paraît impossible. Il appartiendra ensuite au juge de répartir les biens entre les héritiers et, éventuellement, de faire procéder à leur vente aux enchères.

Si la succession ne pose pas de problème particulier, le partage des biens est effectué directement par le juge (éventuellement avec l’aide d’un expert susceptible de l’aider à composer les lots). Les cohéritiers n’ont plus qu’à s’adresser à un notaire pour enregistrer le partage effectué. Si la succession est compliquée, le tribunal désigne un notaire, ainsi qu’un juge chargé de surveiller le déroulement des opérations.

Le notaire a alors pour tâche d’établir un état reprenant tous les éléments de la succession (masse partageable, droits des héritiers, (...)

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