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Société Générale confirme le lancement d'un Plan Mondial d’Actionnariat Salarié

Société Générale
Société Générale

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE CONFIRME LE LANCEMENT D’UN PLAN MONDIAL D’ACTIONNARIAT SALARIÉ

Communiqué de presse

Paris, le 22 mai 2024

Société Générale confirme le lancement d’un nouveau plan mondial d’actionnariat salarié permettant aux salariés et anciens salariés retraités éligibles du Groupe de souscrire à une augmentation de capital qui leur est réservée à des conditions préférentielles. La période de souscription à l’offre d’actions aura lieu du 3 au 17 juin 2024 (inclus).

Le règlement-livraison des actions devrait intervenir le 25 juillet 2024.

Les modalités de cette opération sont décrites dans le document d’information mis à disposition ci-après.

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Cette opération fait usage de la 19ème résolution de l’Assemblée générale du 23 mai 2023. Son principe, arrêté le 7 février 2024 par le Conseil d’administration, a été rendu public en page 15 du rapport du Conseil d’administration publié le 12 avril 2024 présentant les résolutions de l’Assemblée générale du 22 mai 2024 et, précédemment, dans le tableau d’utilisation des délégations financières au paragraphe 3.1.7 du Document d’enregistrement universel du 11 mars 2024, lequel a été mis à jour, en page 31 de son premier amendement du 3 mai 2024.

L’actionnariat salarié est un dispositif collectif d’engagement régulièrement mis en œuvre au sein de Société Générale dans une volonté d’associer activement et durablement les salariés au développement de l’entreprise et au partage de la valeur.
Le plan mondial d'actionnariat salarié 2024 est le 31ème proposé par le Groupe.

Contacts presse :
Jean-Baptiste Froville_+33 1 58 98 68 00_ jean-baptiste.froville@socgen.com
Fanny Rouby_+33 1 57 29 11 12_ fanny.rouby@socgen.com

22 mai 2024

DOCUMENT D’INFORMATION

MIS A DISPOSITION DES SALARIÉS ET ANCIENS SALARIÉS RETRAITÉS
DU GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
À L’OCCASION D’UNE AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMÉRAIRE PORTANT SUR UN MAXIMUM DE 12.123.200 ACTIONS RESERVÉE AUX SALARIÉS ET ANCIENS SALARIÉS RETRAITÉS ÉLIGIBLES DES ENTITÉS ADHÉRENTES
AUX PLANS D'ÉPARGNE D’ENTREPRISE OU DE GROUPE
DU GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

LE PLAN MONDIAL D’ACTIONNARIAT SALARIÉ (PMAS 2024)

Ce document d’information est disponible au siège administratif de Société Générale (17 cours Valmy - 92972 Paris-La Défense Cedex), mis en ligne sur son site Internet, son site Intranet, et fait l’objet d’un communiqué de mise à disposition du document en date du 22 mai 2024.

Ce document est établi conformément aux exemptions de publication d’un prospectus de l’article 1.4°(i) et de l’article 1.5°(h) du Règlement Prospectus (UE) n°2017/1129. Il constitue le document requis pour répondre aux conditions d’exemption de publication d’un prospectus telles que définies par ce Règlement Prospectus, directement applicable en droit interne de chaque État membre de l’Union Européenne.


PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE L’AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMÉRAIRE RESERVÉE AUX SALARIÉS ET ANCIENS SALARIÉS RETRAITÉS ÉLIGIBLES DES ENTITÉS ADHÉRENTES AUX PLANS D'ÉPARGNE D’ENTREPRISE OU DE GROUPE
DU GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

Émetteur

Société Générale,

Société anonyme de droit français,

Capital social : 1.003.724.927, 50 euros

Siège social : 29 boulevard Haussmann - 75009 Paris

552 120 222 R.C.S. Paris

Euronext Paris – Compartiment A

Action ordinaire code ISIN : FR0000130809

Valeur admise au Service de Règlement Différé (SRD)

Titres offerts

Le montant nominal maximum global de l’augmentation de capital est fixé à 15.154.000 euros correspondant à l’émission de 12.123.200 actions à souscrire en numéraire.

L’augmentation de capital se subdivise en deux (2) tranches utilisant des supports d’investissement distincts, accessibles respectivement à des entités ou groupement d’entités distincts.

Les actions Société Générale à émettre seront de même catégorie et seront assimilables aux actions Société Générale qui sont déjà admises aux négociations sur Euronext Paris (Compartiment A).

Motifs de l’offre

Le PMAS 2024 s’inscrit dans le cadre de la politique de fidélisation de l’actionnariat salarié du groupe Société Générale, tant en France qu’à l’international, permettant aux bénéficiaires de devenir des acteurs impliqués en participant, par cet investissement, au développement de Société Générale, en exprimant leur droit de vote et participant à l’Assemblée générale.

Modalités de souscription

Les actions seront souscrites par l’intermédiaire d’un fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) en France, et en direct avec détention au nominatif à l’international.

Mode de détermination du prix de souscription

Le prix de souscription de 20,64 euros, est égal à la moyenne arithmétique des 20 (vingt) cours moyens pondérés par les volumes (Volume-Weighted Average Price) relevés chacun quotidiennement sur le marché réglementé d’Euronext Paris à l’issue de chacune des 20 (vingt) séances de Bourse précédant le 21 mai 2024 matin (date de la décision du Directeur général, fixant la période et le prix de souscription et agissant sur subdélégation du Conseil d'administration du 7 février 2024 utilisant l’autorisation que lui a confiée l’assemblée générale mixte des actionnaires 23 mai 2023 dans sa dix-neuvième résolution), diminuée d’une décote de 20 %.

Durée de la période de souscription

La période de souscription commencera le lundi 3 juin 2024 à 10h00, heure de Paris, et se terminera le lundi 17 juin 2024 à 23h59, heure de Paris.

 

Modalités de souscription des actions

La première (1ère) tranche est souscrite par l'intermédiaire d’un Fonds Communs de Placement d’Entreprise dans le cadre de Plans d’Épargne d’Entreprise ou de Groupe. La seconde (2nde) tranche est directement souscrite par les salariés dans le cadre du Plan d’Epargne Groupe International.

Bénéficiaires de l’offre

La présente offre est réservée aux salariés justifiant d’une ancienneté de trois (3) mois au moins au titre d’un contrat de travail en cours à la fin de la période de souscription, se répartissant ainsi :

  • pour la 1ère tranche, les bénéficiaires du Plan d’Épargne d’Entreprise de Société Générale et du Plan d’Épargne Groupe  ;

  • pour la 2nde tranche, les bénéficiaires du Plan d’Épargne Groupe International.

 

En ce qui concerne la première tranche, les anciens salariés ayant quitté leur entreprise à la suite d’un départ à la retraite auxquels sont assimilés les préretraités et ayant conservé des avoirs dans les Plans d’Épargne d’Entreprise ou de Groupe, peuvent également participer à cette augmentation de capital réservée.

 

Plafond de souscription

Conformément à l'article L. 3332-10 du Code du travail, le montant total des versements d’un Bénéficiaire (y compris les versements dans d’autres Plans d’Épargne) ne peut dépasser 25 % de sa rémunération brute annuelle perçue au cours de l’année de la souscription ou, pour le Bénéficiaire dont le contrat de travail est suspendu qui n’a perçu aucune rémunération au titre de l’année de la souscription, 25 % du plafond annuel prévu à l’article L. 241-3 du Code de la sécurité sociale. Le Conseil d’administration du 7 février 2024 a par ailleurs décidé que le montant total de la souscription individuelle (qui peut être composée d’un versement volontaire, y compris l’arbitrage d’avoirs disponibles, ainsi que des montants nets de participation, d’intéressement, et supplément d’intéressement et de l’abondement (non applicable aux retraités)) d’un Bénéficiaire ne peut être supérieur à 20.000 euros.

Abondement

Les règles d’abondement sont propres à chaque Plan d’Épargne d’Entreprise ou de Groupe et à chaque entité adhérente.

Calendrier de l’opération

La souscription sera ouverte du lundi 3 juin 2024 à 10h00, heure de Paris, au lundi 17 juin 2024 à 23h59, heure de Paris. La réalisation de l’augmentation de capital est prévue le 25 juillet 2024.

Cotation des actions nouvelles

Place de cotation

Les actions Société Générale sont cotées sur Euronext Paris (service à règlement différé, groupe continu A, code ISIN FR0000130809).

 

Cotation des actions nouvelles

La cotation sur Euronext Paris des actions nouvelles sera demandée immédiatement après la réalisation de l'augmentation de capital (la cotation devrait être effective le, ou aux environs du, 29 juillet 2024).

Renseignements généraux sur les actions nouvelles dont l’admission aux négociations est demandée

Droits attachés aux actions émises

Les actions nouvelles seront, dès leur création, soumises à toutes les dispositions des statuts de l’Émetteur et porteront jouissance au 1er janvier 2024. Elles seront, en conséquence, entièrement assimilées aux actions anciennes et donneront droit aux prérogatives légales dont disposent les actionnaires d'une société anonyme. Notamment, elles donneront droit dans la propriété de l’actif social et dans le boni de liquidation à une part égale à la quotité du capital social qu’elles représentent. De la même façon, le dividende est distribué aux actionnaires dans la proportion de leur participation au capital.

Un droit de vote double, eu égard à la quotité du capital qu’elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles est justifiée une inscription nominative, au nom du même actionnaire, depuis deux ans au moins ainsi qu’aux actions nominatives nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire, en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, à raison d’actions bénéficiant de ce droit.

Conformément à l’alinéa 3 de l’article L. 214-165 II du Code monétaire et financier, les droits de vote relatifs aux actions Société Générale souscrites via le FCPE, seront exclusivement exercés individuellement par les porteurs de parts de ce FCPE et, pour les fractions de parts formant rompus, par le conseil de surveillance de ce FCPE.

En cas d’offre publique d’achat ou d’échange, le Conseil de surveillance du FCPE décide à la majorité relative des votes exprimés, l’apport ou non des actions Société Générale à l’offre. Si une majorité relative ne se dégage pas, la décision est soumise au vote des porteurs de parts qui décident à la majorité relative des votes exprimés.

Négociabilité des actions

Aucune clause statutaire ne limite la libre négociabilité des actions composant le capital de Société Générale.

Seules les règles ci-dessous relatives à l’indisponibilité des actions dans le cadre d’un Plan d’Épargne d’Entreprise ou de Groupe limiteront la négociabilité desdites actions.

 

 

Indisponibilité

Les actions détenues directement par les Bénéficiaires et les parts du fonds commun de placement d’entreprise, selon le cas, seront indisponibles pendant une durée de 5 ans, sauf survenance d’un cas de déblocage anticipé selon les conditions applicables au Plan d’Épargne d’Entreprise ou de Groupe concerné. En ce qui concerne la 2nde tranche, dans certains pays, en fonction de la législation locale, certains cas de déblocage anticipé ne seront pas ouverts aux salariés.

Mention spécifique pour l’international

Le présent document ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation pour la souscription d’actions Société Générale. L’offre d'actions Société Générale réservée aux salariés et anciens salariés retraités éligibles des entités adhérents aux Plans d’Épargne d’Entreprise ou de Groupe du groupe Société Générale sera mise en place dans les seuls pays où une telle offre a fait l’objet d’un enregistrement auprès des autorités locales compétentes et/ou à la suite de l’approbation d’un prospectus par les autorités locales compétentes, ou en considération d’une exemption à l’obligation d’établir un prospectus ou de procéder à un enregistrement de l’offre. Plus généralement, l’offre sera uniquement réalisée dans les pays où toutes les procédures d’enregistrements et/ou les notifications requises auront été effectuées et les autorisations auront été obtenues, hors les cas d’exemptions mentionnés ci-avant. Le présent document n’est pas destiné aux pays dans lesquels un tel prospectus n’aurait pas été approuvé ou une telle exemption ne serait pas disponible ou dans lesquels toutes les procédures d’enregistrements et/ou de notifications requises n’auraient pas encore été effectuées ou les autorisations n'auraient pas été obtenues et des copies de celui-ci ne devraient donc pas être envoyées dans de tels pays.

Concernant les États-Unis d’Amérique en particulier, les titres mentionnés dans ce document n’ont pas été et ne seront pas enregistrés au titre du U.S. Securities Act de 1933 (le « Securities Act ») et ne peuvent être ni offerts ni cédés aux États-Unis sans enregistrement ou exemption d’enregistrement conformément au Securities Act. Société Générale n’a pas l’intention d’enregistrer l’offre, en totalité ou en partie, aux États-Unis, ni de faire appel public à l’épargne (offre au public) aux États-Unis. Les titres seront proposés uniquement dans le cadre d’opérations bénéficiant d’une exemption d’enregistrement.

En raison des sanctions imposées par l’Union Européenne, cette offre n’est pas ouverte aux citoyens ou aux résidents de la Russie n’ayant pas un titre de séjour ou la nationalité d’un pays de l’Union Européenne, de l'Espace Economique Européen ou de la Suisse ou aux citoyens ou aux résidents de la Biélorussie n’ayant pas un titre de séjour ou la nationalité d’un pays de l’Union Européenne.

Contact salariés

Pour toute question relative à la présente offre, les bénéficiaires pourront s’adresser au contact indiqué dans le dossier de souscription qui lui a été remis

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Société Générale est une banque européenne de premier plan avec plus de 126 000 collaborateurs au service d’environ 25 millions de clients dans 65 pays à travers le monde. Nous accompagnons le développement de nos économies depuis 160 ans, en proposant à nos clients entreprises, institutionnels et particuliers un large éventail de services de conseil et de solutions financières à valeur ajoutée. Nos relations durables et de confiance avec les clients, notre expertise de pointe, notre capacité d’innovation unique, nos compétences ESG et nos franchises leader font partie de notre ADN et servent le cœur de notre objectif : créer de la valeur durable pour toutes nos parties prenantes.

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