Yahoo Finance Quel risque si je sous-loue mon appartement sans l’accord de mon bailleur ?
Chaque mois, le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio Immo) répond à vos questions par le biais de sa séquence "Ça vous concerne". Nos experts - avocats, notaires, agents immobiliers - dénouent pour vous les problèmes juridiques les plus complexes et vous livrent leurs conseils avisés que vous envisagiez de vendre, d'acheter, de louer ou de rénover votre logement. Dans cette séquence, Lorène Derhy, avocate spécialisée en location AirBnb, répond à une question de Pierre de Toulouse. Pierre déménage temporairement. Il envisage de sous-louer le logement qu’il loue habituellement dans la ville rose... sans en prévenir son bailleur. Que risque-t-il si son propriétaire s’en aperçoit ?
La réponse Lorène Derhy est sans appel. En agissant de la sorte, notre auditeur risque tout bonnement la résiliation de son bail. Ce n'est pas tout. Son bailleur sera également en droit de lui réclamer le remboursement de la totalité des sommes qu'il aura perçues au titre de la sous-location, s'il parvient à la démontrer en justice. On l'aura compris, cette pratique n'est donc pas du tout conseillée. Sachez toutefois qu'un locataire peut être autorisé à sous-louer son logement dès lors qu'il obtient l'accord de son propriétaire.
Vous êtes propriétaire, acheteur, vendeur encore investisseur et vous avez vous aussi une question d'ordre juridique, (...)
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