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Rachat des RTT : qu'est-ce que ça change ?

En juin 2021, des centaines de soignants et salariés des hôpitaux avaient manifesté dans les rues de Nancy pour dénoncer la suppression des RTT pour les 1200 agents administratifs et techniques du CHRU. (AFP via Getty Images)

Les députés ont voté en faveur d'un texte qui prévoit la possibilité pour les entreprises de racheter aux salariés les jours de RTT auxquels ils auraient renoncé, afin de renforcer le pouvoir d'achat des travailleurs. Qu'est-ce que cela va changer ?

C'était l'une des promesses de campagne présidentielle de... Valérie Pécresse. Vendredi, les députés ont voté la possibilité pour les entreprises de racheter les journées de RTT à leurs salariés pour renforcer leur pouvoir d'achat. Les députés ont approuvé par 154 voix contre 55 ce dispositif identique à celui mis en place au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy en 2007. Si la majorité présidentielle, la droite et l'extrême-droite ont soutenu cette réforme, la gauche s'est insurgée contre cette mesure qui est un nouveau "moyen de contourner les augmentations de salaire", selon le député PCF Jean-Marc Tellier.

Jusqu'ici, ces journées allouées à ceux dont le temps de travail hebdomadaire est supérieur à 35 heures étaient perdues si elles n'étaient pas prises au 31 décembre, excepté pour ceux qui bénéficient d'un Compte épargne temps (CET). Une mesure à l'avantage des salariés, mais également à l'avantage des employeurs selon la majorité. "Beaucoup de patrons souhaitent pouvoir racheter des jours, car la prise de RTT impacte parfois la bonne marche de l'entreprise", affirme le député Renaissance (ex-LREM) Marc Ferracci.

Seuls les salariés du privés concernés

Cette mesure pour l'instant limitée dans le temps puisqu'elle concerne les journées de réduction du temps de travails non prises et acquises entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023. Le rachat de ces RTT est plafonné à 7500 euros par an pour toutes les entreprises et ne sera soumis ni à l'impôt sur le revenu, ni aux cotisations sociales pour les entreprises, et se fera sur la base du volontariat des salariés et de l'employeur.

Pour l'heure, cette mesure ne concerne que les salariés du privé et il n'est pas question pour l'instant de l'étendre aux agents de la fonction publique ou aux personnels des hôpitaux qui peinent souvent à poser leurs journées de RTT. À la fin de cette période de janvier 2022 à décembre 2023, le gouvernement se penchera en revanche sur "un dispositif encore plus ambitieux", indique Marc Ferracci.

La fin des 35 heures ?

Cité par Le Parisien, l'avocat Gilles Bélier craint que certains employeurs mettent la pression sur leurs salariés pour qu'ils ne prennent pas ces jours. "Dans des entreprises et notamment les PME où il n'y a pas de présence syndicale, le risque existe que l'employeur fasse pression sur ses salariés, pour qu'ils renoncent à prendre certains jours", indique celui qui était de toutes les batailles en faveur des 35 heures aux côtés de Martine Aubry.

Certains militants de gauche ont laissé entendre leur mécontentement sur Twitter en indiquant que cet amendement va signer la fin de 35 heures ainsi que des RTT.

VIDÉO - Pouvoir d'achat : que contient le projet de loi voté par l'Assemblée nationale ?

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