Yahoo Finance Réforme du RSA : quelles sont les nouvelles sanctions créées pour les allocataires ?
Une refonte totale. Dans le projet de loi pour le plein emploi, le gouvernement réforme le Revenu de solidarité active (RSA). Le texte prévoit en effet de conditionner le versement de ce revenu, sauf exceptions (problèmes de santé, mères isolées…), à la réalisation d’un minimum de 15 à 20 heures d’activité hebdomadaires pour la réinsertion dans l’emploi. Il peut s’agir de formations, de périodes d’immersion en entreprise ou encore de stages. Les allocataires devront signer avec Pôle emploi (qui deviendra France Travail à l’occasion de la réforme) un contrat d’engagement qui, comme son nom l’indique, les oblige à respecter ces nouvelles obligations. S’ils ne le font pas, un dispositif de sanctions graduées sera mis en place.
Aujourd’hui, des sanctions existent déjà. Il peut en effet être décidé par une équipe pluridisciplinaire de réduire jusqu’à 80% le montant du RSA pour une durée d’un à trois mois. En cas de récidive, le versement peut être totalement suspendu, voire supprimé. La réforme du RSA prévoit, en cas de manquement, une suspension temporaire (une “suspension-remobilisation”) du versement de ce revenu, sans interruption du suivi personnalisé. “Le projet de loi propose une rénovation du régime de sanctions des allocataires du RSA pour le rendre plus progressif, plus juste et plus effectif”, justifie Matignon.
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