Prime à la conversion 2023 : conditions et montant
Instauré en 2015 pour remplacer la prime à la casse, le dispositif de prime à la conversion a ensuite été étendu en janvier 2018, il a été recentré en 2019, 2021, 2022 et 2023. Cette prime a été créée pour inciter les Français à acheter ou à louer un véhicule peu polluant en échange de la mise à la casse de leur ancien véhicule diesel. Les modalités de la prime sont prévues à l’article D251-3 du Code de l’énergie.
Depuis le 1er janvier 2023, la prime à la conversion est uniquement réservée aux ménages dont le revenu fiscal est inférieur à 22.983 euros. Comme point de comparaison, en 2018, tous les foyers français qui respectaient les conditions liées au véhicule mis au rebut pouvaient en bénéficier. Cette année, le montant de la prime à la conversion peut atteindre jusqu'à 6.000 euros (dans la limite de 80% du prix d'achat du véhicule) pour les ménages les plus modestes. L'attribution de la prime varie également en fonction du type de véhicule acheté ou loué et du taux de CO2 émis.
A noter : en août 2019 entre en vigueur le nouveau cycle d'homologation WLTP, qui réévalue le taux de rejet de CO2 des véhicules.
A noter : le décret du 01 juillet 2021 prévoit qu'il n'est plus possible d'acheter une voiture crit'Air 2 avec la prime, ainsi les véhicules diesels ne sont plus éligibles.
A partir du 1er janvier 2023, le montant de la prime à la conversion pour les véhicules électriques ou à hydrogène s'élève à :
A partir du 1er janvier 2023, le montant de la prime à la conversion pour (...)
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