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Pompes funèbres : un enfant doit-il payer l'enterrement de ses parents ?

·1 min de lecture
contrat obsèques
contrat obsèques

Cette question a été soulevée par le décès de Cédric, dont les funérailles ont été organisées par une entreprise de pompes funèbres, sur ordre du frère du défunt, Jacques. La société n’ayant pas été payée, elle a assigné ce dernier qui a alors appelé en garantie Nicolas, le fils de Cédric. L’oncle s’appuie sur plusieurs dispositions du Code civil, notamment l’obligation d’aliment des enfants envers leurs parents, et de paiement des frais funéraires, même par l’héritier qui aurait renoncé à une succession. Malgré ces arguments qui semblent solides, Jacques voit sa demande rejetée. Il se pourvoit alors en cassation.

Soutien parents-enfants : une obligation réciproque

La première chambre civile de la haute juridiction, dans un arrêt rendu le 31 mars 2021*, a confirmé la décision du tribunal d’instance et a, pour la dernière fois, débouté l’oncle mauvais payeur. Elle en a profité pour rappeler l’obligation alimentaire qui pèse sur un enfant : si un de ses parents ou grands-parents se retrouve dans le besoin, il a le devoir de lui apporter son aide. Cela peut être des versements d’argent, la préparation de repas ou un hébergement, par exemple.

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