Yahoo Finance Politique du logement : la nouvelle Assemblée nationale aggravera-t-elle vraiment la crise ?
La perspective d’un chamboulement de l’Assemblée nationale et d’une recomposition du gouvernement ex nihilo inquiète le secteur du logement. Il s’est employé depuis trois semaines à analyser les programmes des trois principaux blocs qui ont présenté des candidats aux élections législatives des dimanches 30 juin et 7 juillet. L’anxiété tient d’ailleurs moins à l’inconnu qu’à la peur de voir mettre en œuvre les mesures les moins consensuelles et les plus clivantes. Il en va ainsi par exemple de la préférence nationale dans l’accès aux HLM ou encore de l’encadrement des loyers généralisé à la France entière voulue par la gauche et l’extrême gauche liguées.
La filière a tort de s’inquiéter pour au moins trois raisons. Tout d’abord la constitutionnalité des mesures préconisées devra être assurée et l’on sait que ce n’est pas acquis. Le concept de préférence nationale comme la gratuité de droits de mutation à titre onéreux au profit des seuls primo-accédants sont concernés par le risque d’incompatibilité avec la Constitution de notre pays. Or, la réviser requiert un vote conforme des deux Chambres, Sénat et Assemblée nationale… Autant dire que l’exercice est impossible dans la configuration politique actuelle.
Ensuite, la question de la supportabilité budgétaire va se poser de façon cruelle aux gouvernants, qui qu’ils soient, et il se pourrait bien que de généreuses promesses se heurtent violemment à cet écueil. Certes, pour le logement, on arguera que toute dépense revient à investir (...)
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