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Plan épargne logement : je vais casser mon PEL, dois-je le déclarer aux impôts ?

PEL anniversaire 12 ans
PEL anniversaire 12 ans

Question de Claude, le 31 octobre

« Si je demande l'arrêt de mon PEL qui aura 12 ans en février 2023, le capital retiré doit-il être déclaré aux impôts ? »

Bonne nouvelle, Claude : si vous avez besoin urgemment de l'argent accumulé (et fructifié) sur votre plan d'épargne logement (PEL), vous n'avez aucune démarche particulière à faire vis-à-vis du fisc. Si vous clôturez votre plan avant le cap du 12e anniversaire, vous n'aurez même pas à déclarer les revenus tirés de ce plan lucratif lors de la déclaration de revenus au printemps prochain. Tous les plans ouverts avant 2018 sont en effet exonérés d'impôt sur le revenu jusqu'aux 12 ans du plan. Et ils sont donc aussi exonérés de toute déclaration.

Concrètement, vous n'avez ni à déclarer les revenus du plan, ni encore moins à déclarer l'ensemble du capital retiré ! Mais attention : la « menace fiscale » de ce 12e anniversaire doit tout de même être relativisée. Voici pourquoi.

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