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Trop perçu de la Caf : remboursement, contestation et sanctions

Trop perçu de la Caf : remboursement, contestation et sanctions

Lorsque la situation d’un allocataire ou la réglementation a changé, il est possible que la Caf lui demande le remboursement des sommes qu’il a indûment perçues, ce qu’on appelle un « trop perçu ».

Cette situation peut être provoquée par :

Pour éviter de se retrouver dans l'une de ces situations, il est important de signaler tout changement à la Caf dans les plus brefs délais. Par exemple, un changement de situation professionnelle, familiale (mariage, enfant...), de logement...

Si le trop-perçu résulte d’une omission volontaire ou d’une fausse déclaration de l’allocataire, celui-ci sera tenu de rembourser la somme indûment versée à laquelle pourront être ajoutées des pénalités.

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En revanche, si le trop-perçu est dû à un oubli ou une erreur, on parle de droit à l'erreur. La Caf demande alors simplement le remboursement obligatoire de la somme. Notez que la bonne foi de l’allocataire ne l’exonère pas de son obligation de rembourser un trop-perçu de la Caf.

Le remboursement du trop-perçu en une fois doit être effectué dans les plus brefs délais à réception de la notification de la Caf. Si l'allocataire ne dispose pas des ressources nécessaires, il peut contacter la Caf et effectuer un règlement en trois ou quatre mensualités.

Le remboursement du trop-perçu de la Caf peut s’effectuer :

En cas de désaccord avec la CAF, concernant le trop-perçu, l’allocataire dispose de deux mois pour contester le trop-perçu. Le courrier de contestation est à remplir en ligne, puis à adresser à la Caf (...)

(...) Cliquez ici pour voir la suite

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